Déclaration d'accessibilité

Accessibilité numérique — RGAA

Engagement

Le Centre National de Référence en Hémobiologie Périnatale (CNRHP) s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

État de conformité

Le site cnrhp.fr est en cours d'amélioration. Il est actuellement en conformité partielle avec le RGAA version 4.1, compte tenu de l'architecture historique du site (pages en frames) et des contenus en cours de modernisation.

Résultats des tests

Une auto-évaluation est réalisée en interne lors des mises à jour du site. Dernière évaluation : juin 2026.

Contenus accessibles

  • Encodage UTF-8 et langue du document (lang="fr").
  • Textes alternatifs sur les principaux logos et icônes des réseaux sociaux.
  • Menu avec ouverture au clavier, au focus et au clic (tactile).
  • Liens PDF ouverts dans un nouvel onglet lorsque pertinent.
  • Contrastes renforcés sur les liens et éléments focusables.

Contenus non accessibles

Les éléments suivants font l'objet de travaux correctifs :

  • Structure en frames et iframes : navigation et référencement limités.
  • Balisage HTML historique (font, tableaux de mise en page) sur certaines pages.
  • Documents PDF téléchargeables : l'accessibilité dépend du format source de chaque fichier.
  • Liens vers les pages Facebook et LinkedIn du CNRHP.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 10 juin 2026. Elle sera mise à jour en cas d'évolution significative du site.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter via la page de contact ou par courriel à permanence.cnrhp.trs@aphp.fr, en précisant la page concernée et la nature du problème rencontré.

Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.

Contact accessibilité

CNRHP — AP-HP Sorbonne Université : permanence.cnrhp.trs@aphp.fr.

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